Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations photographiques et ventes de produits réalisées par TOOK! Photo Studio Mobile. Elles prévalent sur tout autre document.

Article 1 — Identification du prestataire

TOOK! Photo Studio Mobile 
Micro-entreprise — SIRET 994 721 728 00016 — Code APE 7420Z
Saint-Dizier, 52100 — contact@tookphoto.fr — tookphoto.fr
Non assujetti à la TVA (article 293B du CGI)

Article 2 — Prestations proposées
Séances photo portrait, famille, nouveau-né, maternité
Photographie de mariage et événements
Photographie associative et scolaire
Photographie de promenades (chiens, extérieurs)
Vente de tirages d’art et décoration murale (boutique en ligne)
Article 3 — Devis, commande et réservation

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable gratuit, valable 30 jours. La réservation est confirmée à réception :

D’un acompte de 30 % du montant total de la prestation
Du formulaire de droit à l’image signé par les personnes concernées
Des présentes CGV signées ou validées en ligne

Sans ces éléments, la date ne peut être considérée comme réservée.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur tookphoto.fr. TOOK! Photo Studio Mobile se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées aux tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande. Les tirages d’art et produits physiques sont soumis aux frais de port en vigueur.

Article 5 — Modalités de paiement
Virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale), paiement en ligne sécurisé
Le solde est dû avant remise des fichiers numériques ou des produits
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3× le taux d’intérêt légal
Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € par facture impayée
Article 6 — Annulation et report
Annulation par le client : plus de 14 jours avant — l’acompte est restitué ; moins de 14 jours — l’acompte est conservé à titre d’indemnisation
Annulation par le prestataire : remboursement intégral de l’acompte ou report sans frais
Report : un report unique est possible sans frais si demandé au moins 72 h avant la séance
Cas de force majeure : ni l’une ni l’autre des parties ne peut être tenue responsable
Article 7 — Livraison des prestations numériques
Les photographies retouchées sont livrées en haute définition via galerie privée en ligne
Délai standard : 3 à 4 semaines après la séance ; délai express maternité/nouveau-né : 48 h
La galerie est accessible pendant 30 jours (prolongation possible sur demande)
Les fichiers livrés sont à conserver par le client. TOOK! ne peut garantir leur conservation au-delà de 6 mois
Article 8 — Droits d’auteur et utilisation des images

Les photographies restent la propriété artistique de TOOK! Photo Studio Mobile. Le client reçoit une licence d’utilisation personnelle et non commerciale des images achetées. Toute utilisation commerciale (publicité, presse, stock) nécessite un accord écrit préalable et une cession de droits spécifique. TOOK! se réserve le droit d’utiliser les photographies à des fins de portfolio, communication et prospection commerciale, sauf opposition écrite du client lors de la signature du formulaire de droit à l’image.

Article 9 — Responsabilité

TOOK! Photo Studio Mobile est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas de défaillance technique (panne matériel, sinistre) rendant impossible la réalisation ou la remise des photographies, la responsabilité de TOOK! est limitée au remboursement des sommes perçues. Aucune indemnisation supplémentaire ne peut être réclamée.

Article 10 — Droit de rétractation (boutique en ligne)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (tirages personnalisés). Pour les produits standards, le délai légal de 14 jours s’applique à compter de la réception.

Article 11 — Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité disponible sur tookphoto.fr, conformément au RGPD.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation (plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr). Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de TOOK! Photo Studio Mobile.